CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site Berry Labs implique l'acceptation intégrale des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont sujettes à des modifications occasionnelles, il est donc recommandé aux utilisateurs du site Berry Labs de les consulter régulièrement. Bien que le site soit normalement accessible à tout moment, il peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique, ce dont nous nous efforcerons de vous informer préalablement.

Le site Berry Labs est régulièrement mis à jour par Berry Labs Corp, de même que ces mentions légales qui peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, elles demeurent contraignantes pour les utilisateurs, qui sont invités à les consulter fréquemment.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Berry Labs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d'utilisation pour tous les éléments du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels. Toute reproduction, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Berry Labs Corp. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments constituera une contrefaçon, poursuivie conformément à la loi.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Berry Labs Corp décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site Berry Labs, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications indiquées, soit de l'apparition de bugs ou d'incompatibilités. De plus, Berry Labs Corp ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou d'opportunités, liés à l'utilisation du site Berry Labs.

Des espaces interactifs, comme la section "Contact," sont disponibles pour les utilisateurs. Berry Labs Corp se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu en violation de la législation française, notamment en matière de protection des données. En cas de publication de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, Berry Labs Corp se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi, notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. L'utilisation du site Berry Labs peut entraîner la collecte d'informations telles que l'URL des liens ayant conduit à notre site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, et l'adresse IP de l'utilisateur.

Berry Labs collecte ces données uniquement pour fournir certains services du site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Conformément à la loi, chaque utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier, et de s'opposer aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit envoyer une demande écrite signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité, et préciser l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée, ou vendue à des tiers. La transmission de ces informations serait envisageable seulement en cas de rachat de Berry Labs et de ses droits, sous réserve du même engagement de confidentialité envers l'utilisateur.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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Le site Berry Labs n'a pas fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, car il ne collecte pas de données personnelles, conformément à notre politique décrite sur cette page. Les bases de données du site sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données